Conditions générales de vente
La langue Néerlandaise est de plein droit l’unique langue commune dans la vente à la crié.
Pourtant pour rendre un service à notre clientèle francophone, Vin.auction ( Angu bvba ) a pris la décision de faire une traduction des conditions et dans la mesure du possible de faire la vente en différentes langues. Vin.auction ( Angu bvba ) ne peut en aucun cas être responsable pour une autre interprétation suite à la traduction.
Vin.auction ( Angu bvba ) est uniquement mandataire et non pas propriétaire des marchandises.
La vente a lieu contre payement comptant, par virement bancaire, carte de banque ou carte de crédit. Les frais extra sont a la dépense de l’acquéreur. Les marchandises et les vins sont vendus dans l’état qu’ils se trouvent avec tous les manques et défauts de la description.
L’acquéreur est jugé d’avoir examiné les marchandises comme nature, authenticité et état. S’il acquérir sans examen précédent, il est jugé de l’avoir fait sur son propre risque. En tous cas immédiatement après l’assignation le risque d’endommagement et le risque de l’acquérir est pour l’acquéreur.
Les lots décrits dans le catalogue sont accepté comme indicative et ne peuvent jamais être considéré comme contraignant.
Les estimations des lots sont basées sur des prix conforme au marché et sont pur indicative et exclus commission.
Les estimations sont toujours faites par lot. Si par suite d’erreurs ou d’autres causes des lots ne sont pas présent ou incorrect, il y a aucun recours contre les mandataires notamment Vin.auction ( Angu bvba ) .Ils ne forment pas de cause pour l’annulation de acquisition. L’offrant/acquéreur sait qu’à la vente il y a pas de recours cause de défauts de la marchandise (cb art. 1649) et non plus a cause d’inconvenance (cb art 1648). L’assigné sera l’offrant le plus haut et le dernier et après payement il deviendra propriétaire du lot. Chaque offre est inconditionnelle et irrévocable.
L’acquéreur devra payer en sus 17% de frais, TVA inclus. sur le prix d’adjudication par lot.
Tout lots sont soumis au regime particulier d'imposition de la marge beneficiaire, excepté les lots marqués avec 'Sur ce lot la TVA déductible de 21% est due'
Si un lot est marqué 'Sur ce lot la TVA déductible de 21% est due' , le prix de criée est exclus de 14,05% de frais + 21% de TVA deductible.
Immédiatement après l’assignation les lots vendus, qui restent gardés aux plus grands soins, sont a charge et au risqué de l’acquéreur et tous plaints sont exclus.
Les lots acheté doivent être payé et enlevé dans un délai de 7 jours après la crié, par rendez-vous. Les lots, ne pas enlevés par l’acquéreur, sont mise en garde au risqué et aux frais de l’acquéreur. Ces frais montent a € 1.50 par jour et par lot.
Les marchandises ne peuvent t'être payé et enlevé qu’après la vente.
Chaque acquéreur est supposé d’agir pour son propre compte et est responsable personnellement pour les mandats qu’il exécute ou pour les lots qu’il achète comme mandataire.
Dans le cas deux ou plusieurs personnes réclament le même lot à l’assignation, le lot contesté sera immédiatement remis dans la crié.
L’ordre du catalogue est suivi, mais Vin.auction ( Angu bvba ) se tient droit de joindre ou de changer l’ordre des lots ou de retirer des lots de la crié ou de donner de l’information complémentaire ou aberrante.
Vin.auction ( Angu bvba ) se charge à accepter des offres après inscription vérifié. Vin.auction ( Angu bvba ) se tient droit de demander un dépôt de garantie. Vin.auction ( Angu bvba) se charge a accepter des commandes. Pour être certain que ces commandes sont acceptées, il faut les effectuer au plus tard de une heure de la crié avant le vent. Plus tard les commandes ne seront plus acceptées.
Toutes formalités comme transport, tva, documents de transport douanier restent a charge et a la responsabilité de l’acquéreur. Si vous le voulez Vin.auction ( Angu bvba ) sait organiser le transport des marchandises acquériez contre rembours.
En cas de litiges seuls les tribunaux de Dendermonde (Termonde) seront compétents.
Enchères en ligne
Votre enregistrement s'étant bien déroulé, vous avez maintenant la possibilité d'enchérir sur les lots mis aux enchères en ligne.
L'enchère est généralement mise en ligne 14 jours avant le jour des enchères proprement dites. Les lots sont décrits de façon aussi précise que possible. Ils sont accompagnés d'une photo lorsque nous l'avons jugé nécessaire, mais n'hésitez pas à demander d'autres photos si vous le souhaitez. Faites attention aux abréviations. Les descriptions, renseignements et explications sont indiqués sur la droite de l'écran, dans le menu Enchères.
Si vous êtes intéressé, vous pouvez placer une enchère, qui sera enregistrée durant la vente aux enchères proprement dite sous la forme d'une enchère écrite. Sous la surveillance d'un huissier de justice, le maître priseur enchérira pour vous et fera monter progressivement les enchères jusqu'à votre offre maximale. Autrement dit, votre prix définitif ne dépassera jamais le montant maximal de votre enchère mais pourrait y être inférieur. Vous ne remporterez cependant le lot que si votre enchère en ligne dépasse celle de la plus haute enchère écrite de la 'salle'.
Le lundi suivant le jour des enchères, vous serez informé de la réussite ou non de votre ou de vos enchères. Nous vous demandons de verser le montant dû dans les 5 jours ouvrables. Nous vous proposons également une livraison des vins sur site, à des conditions très avantageuses.
Conditions générales et particulières de consignation
Sauf stipulé séparément la vente en public volontaire se passé dans les conditions et limites précise ci-après.
La Vin.auction ( Angu bvba ) organise des ventes publiques sous surveillance d’un huissier de justice et agit toujours et uniquement comme mandataire et n’agit jamais comme vendeur, acquéreur ou propriétaire concernant toutes les marchandises et vins à vendre.
- Le commettant déclare que les vins et les marchandises apportées sont sa propriété ou sinon il tient la permission de vendre le lot pour le propriétaire.
- Le commettant tient la responsabilité en ce qui concerne la propriété, l’authenticité, la précision des données, la nature et la condition des vins apportées. Dans le cas de il se développe un conflit a ce sujet, il s’engage de préserver Vin.auction ( Angu bvba ) de toutes contestations judiciaires.
- Le mandataire notamment Vin.auction ( Angu bvba ) ne prend aucune responsabilité concernant l’authenticité, étiquettes, marques et vendanges des bouteilles. La responsabilité entière sur le plan civil et pénale reste chez le commettant.
- Le commettant tient le droit, à la livraison d’un lot, d’installer un prix de réserve. Ceci est un prix minimum (commission incus) pour lequel un lot peut être considéré vendu. Toutefois commissaire - priseur tient le droit d’appliquer une déviation de 10% sur le prix de réserve .Quand il y a pas de prix minimum convenu à la crié entre le commettant et le mandataire, ils' agit d’un lot qui sera vendu sans prix de réserve, c’est à dire à l’offrant le plus haut. Si le commettant exige un prix nette, seulement ce prix nette sera payé sans qu’il a droit a le rendement marginal.
- A l’assignation effective le commettant doit une commission a Vin.auction ( Angu bvba ) Cette commission est variable a mesure de la nature, le niveau et la quantité des marchandises livrées. Cette commission est convenue entre le commettant et Vin.auction ( Angu bvba ). La commission est déduite de prix du l’enchère.
- Vin.auction ( Angu bvba ) fixe lui même la date, qui a son avis est le plus favorables pour mètre les vins à la crié Vin.auction ( Angu bvba ) s’engage, de dans un délai et au plus tard six mois après le date de prise en consignation, de mettre les marchandises dans la crié.
- Le commettant sera payé après la déduction d’une commission éventuelle et les frais éventuels après soumise du document présent. En même temps, au plus tard a ce jour, les vins retenus seront enlevés par le commettant. Les vins mise à la crié non assigné, seront gardé et enlevé sur le risqué et la responsabilité entière du commettant. Si les marchandises ne sont pas enlevées après la date de paiement fixé, une indemnisation forfaitaire de € 1.50 par jour et par lot sera attribuée.
- En cas de collection des vins par Vin.auction ( Angu bvba ) ou un mandataire chez le commettant a sa demande, la collection se passé sous la responsabilité entière du commettant. En cas d’accident, fraction, dégât des eaux, pendant le le transport, Vin.auction ( Angu bvba ) ne prend aucune responsabilité ni sur le plan civil ni sur le plan pénal.
- Si, pour n’importe quel raison, l’acquéreur refuse d’enlever ou de payer les vins qu’il a acquérait, La maison de la crié ne lui payera qu’après une vente éventuelle retard ive (dédit), tenant compte avec la démission primaire. Il y a aucun recours en cas de différence de prix.
- Vin.auction ( Angu bvba ) ne peut jamais être mis en responsabilité si il se trouve que avant, pendant ou après la crié les bouteilles se mettent a couler ou que les bouchons se sont déplacés, ceci est sous la responsabilité du commettant.
- Vin.auction ( Angu bvba ) donnera les plus grands soins aux lots qui lui sont confiés. Toutefois Vin.auction ( Angu bvba ) ne peut jamais être mis en, responsabilité pour l’endommagement, fraction ou vole avant, pendant ou après la crié.
- Le commettant reste un maximum de six mois après la crié pour encaisser le revenue et d’enlever les lots ne pas vendus. Après le revenue et les lots ne pas vendus deviennent la propriété de Vin.auction ( Angu bvba )
- Le commettant doit toujours indiquer s’il est assujetti à la TVA. Toutes les conséquences fiscales sont pour le compte de commettant.
- Toutes les conventions verbales qui ne sont pas confirmées par écrit n’existent pas.
- En cas de contestation seul les tribunaux de Dendermonde sont légitimés.